Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « Dans un contexte de changement climatique et en raison des impacts sur la ressource en eau et de leurs conséquences écologiques, économiques et sociales, il est instauré un moratoire suspendant la délivrance des autorisations pour la construction de méga-bassines telle que prévue par les articles L. 214-1 et suivants du code de l’environnement. « Dans l’attente d’une réforme législative en la matière, ce moratoire est instauré pour une durée de dix ans à compter de … (extrait)
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite qu'un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mis en place. Les méga-bassines constituent un accaparement de la ressource en eau au détriment de la majorité des usagers et des agriculteurs. Ces méga-bassines vont alimenter des productions très gourmandes en eau notamment les productions céréalières, majoritairement destinées à l’élevage … (extrait)