Rejeté.
La section 1 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code de l’environnement est complétée par un article L. 214-11-1 ainsi rédigé : « Art. L. 214-11-1. - La délivrance d’une autorisation environnementale pour la construction et l’exploitation de projets d’ouvrages de stockage de l’eau à des fins d’irrigation agricole alimentés par des prélèvements d’eau dans les eaux superficielles ou souterraines, telle que prévue par les articles L. 214-1 et suivants, est conditionnée à la réalisation d’un… (extrait)
Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES souhaite rendre obligatoire la réalisation d'une étude hydrologique approfondie dans les cinq années précédent la délivrance de toute autorisation environnementale pour la construction et l'exploitation de projets de retenues de substitution destinées à l'irrigation agricole. Cette étude doit notamment prendre en compte les effets anticipés du chang… (extrait)