Amendement n° CD374 de M. Léo Walter à l'article 16

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « II. - Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’efficacité du versement de la subvention d’aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l’ours. » II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 3.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite demander un rapport sur l'efficacité du versement de la subvention actuelle dans le cadre de "l'OPÉRER grands prédateurs"(Opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux - grands prédateurs). Cette aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours est versée a posteriori de la mise en… (extrait)