Amendement n° CD383 de Mme Clémence Guetté sur après l'article 17, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Les projets qui nécessitent une installation soumise aux dispositions de l’article L. 511-1 du code de l’environnement et destinée à l’élevage de bovins, de porcs, de lapins, de volailles et de gibiers à plumes, ainsi qu’aux couvoirs et à la pisciculture et dont les productions sont supérieures aux seuils correspondants aux catégories A et E de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement définie par le décret n° 2013-375 du 2 mai 2013 modifiant la nomenclatur… (extrait)

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES souhaite garantir la prise en compte des données scientifiques d’une étude « Hydrologie Milieux Usages Climat » ainsi que la tenue d’une concertation portant sur l’ensemble des usages nommé « Projet Territorial de Gestion de l’Eau » avant toute autorisation de construction d'installations classées pour la protection de l'environnement correspondant … (extrait)