Amendement n° CD385 de Mme Aurélie Trouvé à l'article 18

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES demande la suppression de cet article. Celui-ci prévoit de renforcer les facultés d’intervention des départements en matière de gestion de l’approvisionnement. L’exposé des motifs précise qu’“une gestion à une échelle dépassant les frontières de l’intercommunalité pouvant se révéler pertinente dans certains territoires dans un contexte de tensions liées aux … (extrait)