Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « Après la section 1 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code de l’environnement, il est inséré une nouvelle section ainsi rédigée : « Section 1 bis « Interdiction de construction « Art. L. 214-11-1. - Sont appelés réserves de substitution destinées à l’irrigation les ouvrages dont le principal objectif est de concourir à l’irrigation, alimentés par prélèvement d’eau ou bien dans un système aquifère tel que défini à l’article L. 211-7, ou bien dans les cours d’… (extrait)
L'objet de cet amendement est de contribuer à simplifier les procédures administratives relatives aux méga-bassines, en en interdisant la construction, et en organisant le démantèlement des méga-bassines existantes plutôt qu'en créant une nouvelle procédure ad hoc qui ne contentera aucun acteur. Cet amendement permet de définir les bassines, par leur finalité (l'irrigation), leur volume (plus de 2… (extrait)