Amendement n° CD447 de Mme Marie Pochon à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, après le mot : « nutritive, » insérer le mot : « choisie, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à mettre en cohérence les dispositions de ce nouvel article L. 1 A sur la manière dont les politiques publiques concourent à la protection de la souveraineté alimentaire avec les objectifs des politiques publiques agricoles telles que définies dans l’article L. 1 et les engagements internationaux de la France, en particulier ceux relatifs à la définition communément admise de l… (extrait)