Amendement n° CD458 de Mme Marie Pochon à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Ces politiques seront accompagnées de la garantie de l’ouverture, sur tout le territoire français, aux dispositifs de soutien financier à l’installation, pour répondre à la diversité des profils, notamment non issus du milieu agricole, ou féminins, et aux nouvelles formes d’installations tels que les entrepreneurs-salariés et les membres d’une coopérative d’activité et d’emploi, d’une société coopérative de production ou d’une société coopérative d’… (extrait)

L'exposé des motifs

Il est nécessaire que les politiques d’installation, visant à minima au renouvellement des générations, puissent s’adresser à la diversité des profils et des modes d’installation actuels; et que ceci soit explicité dans le présent projet de loi.