Amendement n° CD489 de M. Jean-Yves Bony à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « - développer des pratiques vertueuses en matière de production agricole et de préservation de l’environnement par le recours à des paiements pour services environnementaux. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à offrir une compensation tangible aux exploitants qui adoptent des pratiques respectueuses de l’environnement (entretien de la nature, puits de carbone, santé animale), contribuant ainsi à la préservation de la biodiversité et à la réduction des émissions. Le groupe « Les Républicains » propose donc d’encourager le développement de ces paiements pour services environnementaux,… (extrait)