Amendement n° CD509 de M. Antoine Villedieu à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, supprimer les mots : « dans le cadre du marché intérieur de l’Union Européenne et de ses engagements internationaux ».

L'exposé des motifs

L'article 1er qui décline les différents aspects de la souveraineté alimentaire fait mention de la capacité à assurer l'approvisionnement alimentaire, une notion juste, mais à laquelle s'ajoute le cadre du marché intérieur de l'Union européenne et des engagements internationaux. Alors que la souveraineté désigne justement un corps politique qui ne se reconnaît aucune puissance supérieure à la sien… (extrait)