Amendement n° CD512 de M. Antoine Villedieu à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « territoire », supprimer la fin de l’alinéa 7.

L'exposé des motifs

Si le lien entre la souveraineté agricole française et la production durable de biomasse sur le territoire peut être fait, il est bien plus difficile de l'établir entre la souveraineté agricole et la contribution du secteur à la décarbonation de l'économie. La souveraineté agricole s'apprécie par son aspect de production alimentaire et n'a pas pour vocation de devenir une variable d'ajustement des… (extrait)