Amendement n° CD518 de M. Antoine Villedieu à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 4 et 5.

L'exposé des motifs

Le principal apport du texte au développement agricole consiste à inclure les notions de souveraineté alimentaire, de transition agroécologique et climatique. Si ces notions sont parfaitement recevables, l'établissement de plans prioritaires pluriannuels de transition agroécologique et climatique et de souveraineté relève d'un dispositif technocratique inutile. L'amendement propose donc d'abolir l… (extrait)