Rejeté.
Supprimer cet article.
La création d'un dispositif de réalisation de diagnostics ainsi qu'un module d'évaluation de la résilience du projet aux stress climatiques sont autant de nouvelles contraintes qui pèseront lourd sur un métier croulant déjà sous l'ivresse normative, d'autant plus que la mise à l'étude d'un potentiel conditionnement des aides publiques à la réalisation de certains modules est totalement disproporti… (extrait)