Après l’article L. 611-1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 611-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 611-1-1. - Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi du n° d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture, puis tous les cinq ans à compter de la publication du premier plan, un plan quinquennal de compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires est élaboré par le ministre chargé de l’a… (extrait)
Cet amendement, issu de la proposition de loi du Sénat pour un choc de compétitivité en faveur de la Ferme France, vise à créer un plan quinquennal de compétitivité pour les filières agricoles afin de disposer d’une feuille de route claire et partagée par l’ensemble des acteurs sur les priorités à moyen terme des filières pour retrouver, maintenir ou améliorer leur compétitivité.