Rejeté.
À la fin de l’alinéa 14, après le mot : « écologiquement, », insérer les mots : « notamment ceux en agriculture biologique telle que définie à l’article L. 641-13 du présent code, ».
Dans sa rédaction actuelle, cet alinéa précise que la politique d’installation et de transmission en agriculture oriente en priorité l’installation en agriculture vers des “secteurs stratégiques pour la souveraineté alimentaire et énergétique, adaptés aux enjeux de chaque territoire, et vers des systèmes de production diversifiés et viables humainement, économiquement et écologiquement “. Il est p… (extrait)