Amendement n° CD555 de M. Jean-Yves Bony à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, après le mot : « l’alimentation », insérer les mots : « , notamment en matière de nouvelles techniques d’amélioration des plantes ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à inciter au développement d’un environnement favorable à l'adoption et à l'utilisation responsables des innovations issues des nouvelles techniques d’amélioration des plantes (NBT/NGT) dans le domaine agricole. Ces dernières sont en effet susceptibles de permettre de concilier souveraineté alimentaire et transition agroécologique et climatique, en permettant de sélectionner de… (extrait)