Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « L’État se donne pour objectif la création et la mise en place progressive, au plus tard en 2026, en coordination avec les régions, d’un dispositif de réalisation de diagnostics destinés à fournir des informations utiles aux exploitants agricoles lors des différentes étapes de la vie de l’exploitation. « Les diagnostics permettront de faciliter la transmission des exploitations ou l’installation de nouveaux exploitants. « Ils comprendront une évaluation objective de … (extrait)
L’article 9 du projet de loi envisage la création d’un diagnostic modulaire destiné à évaluer la valeur agroécologique et climatique des exploitations, notamment au regard de leur résilience au changement climatique, de la mise en place de pratiques agroécologiques, et du bilan et de la performance agronomique des sols, en amont de leur transmission ou d’une installation. Ce diagnostic comportera … (extrait)