Amendement n° CD594 de Mme Chantal Jourdan sur après l'article 14, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° Le 6° de l’article L. 101-2 est complété par les mots : « notamment via le maintien des haies existantes et la plantation de haies » ; 2° Au 3° de l’article L. 141-4 après les mots : « agricoles et forestiers » sont insérés les mots :« et notamment les haies » ; 3° À l’article L. 151-19, après le mot : « monuments, » est inséré le mot : « haies, » ; 4° Au premier alinéa de l’article L. 151-23, après les mots : « de paysage » sont insérés les mots : «… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose une mise en cohérence des textes du code de l’urbanisme avec ce projet de loi pour une meilleure prise en compte de la haie. Cet amendement est issu des échanges avec l’AFAC.