Amendement n° CD615 de Mme Hélène Laporte à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « territoire », supprimer la fin de l’alinéa 7.

L'exposé des motifs

L'objet du présent amendement est de clarifier l'objectif de souveraineté agricole exposé à l'article premier. La contribution du secteur agricole à la décarbonation de l'économie est un objectif légitime pouvant se concilier harmonieusement avec celui de souveraineté agricole et alimentaire mais il n'y participe pas directement. Aussi, il apparaît préférable de modifier la formulation de l'alinéa… (extrait)