Amendement n° CD649 de M. Grégoire de Fournas à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Art. L. 1A. - La souveraineté alimentaire se définit comme la production en toute circonstance sur un territoire donné de l’alimentation en quantité, en diversité et en qualité et dont sa population a besoin. Cette alimentation rémunérant justement ses producteurs doit être accessible au plus grand nombre. La souveraineté alimentaire doit s’exprimer tant au niveau national qu’au niveau européen. L’importation de denrées extérieures, même en étant sé… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet d’inscrire une définition de la souveraineté alimentaire dans la loi. Afin de qualifier la souveraineté alimentaire comme « objectif structurant des politiques publiques », il convient en effet d’en définir précisément la notion. La définition rédigée dans cet amendement est celle qui a été proposée par le Président des Jeunes Agriculteurs lors de son audition à l’Assem… (extrait)