Amendement n° CD657 de M. Grégoire de Fournas à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « - poursuivre en matière de politique commerciale internationale le principe de l’exception agriculturelle. »

L'exposé des motifs

Comme indiqué dans le rapport parlementaire sur le bilan des accords de libre-échange publié en octobre 2023 : « L’Union européenne est, à ce jour, signataire de 42 accords de libre-échange regroupant 74 États partenaires répartis sur l’ensemble des cinq continents. Cela fait, de très loin, de l’Union européenne la puissance ayant conclu le plus grand nombre d’accords de libre-échange au monde ». … (extrait)