Amendement n° CD664 de M. Grégoire de Fournas à l'article 9

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 4.

L'exposé des motifs

Le module spécifique à l’évaluation des sols proposé dans l’article 9 de ce projet de loi semble peu pertinent en l’absence d’un périmètre précis et d’une évaluation relative au coût d’un tel dispositif. Par ailleurs, alors que l’Union européenne travaille actuellement à l’élaboration d’une directive relative à la surveillance des sols, sans diagnostic, ce module serait le résultat d’une nouvelle … (extrait)