Amendement n° CD676 de Mme Hélène Laporte à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 7, après le mot : « biomasse », insérer les mots : « animale et végétale ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement de précision vise à prévenir toute interprétation des termes de l'alinéa 7 qui aurait pour conséquence d'exclure l'élevage des activités contribuant à la souveraineté agricole de la France. En effet, l'élevage Français traversent actuellement une profonde crise avec une décapitalisation massive concernant l'ensemble des cheptels, laquelle s'élève notamment à 10% pour le chept… (extrait)