Amendement n° CD681 de Mme Hélène Laporte à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « la résilience et le potentiel des facteurs de production agricole, aquacole et halieutique, notamment les écosystèmes, les ressources naturelles et les services qu’ils rendent, » les mots : « les facteurs naturels et infrastructurels de production agricole, aquacole et halieutique ».

L'exposé des motifs

Cet amendement se propose de réécrire l'alinéa 9 dont un objectif de plus grande clarté.