Tombé.
Substituer à l’alinéa 4 les deux alinéas suivants : « Il comportera un module d’évaluation économique, qui aura pour objet de fournir une évaluation de la valeur de reprenabilité de l’exploitation à céder. « L’État travaillera en complément au déploiement d’un module d’analyse de la performance de l’exploitation qui aura vocation à analyser les productions et leurs débouchés, les capacités de diversification des productions agricoles de l’exploitation, ses capacités de restructuration ainsi que … (extrait)
L'article 9 du présent texte de loi entend établir les principes, objectifs et fonctionnement du diagnostic modulaire. Cet article doit être réfléchi autour des deux principaux défis auxquels se texte se doit d'apporter des réponses afin de préserver notre souveraineté alimentaire, à savoir le changement climatique et la préservation de notre biodiversité d'une part et le renouvellement des généra… (extrait)