Amendement n° CD688 de Mme Juliette Vilgrain à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 7 : « - la souveraineté agricole du pays, qui contribue par la production durable de biomasse à la souveraineté alimentaire et à la décarbonation de l’économie. »

L'exposé des motifs

L'article 1 du présent projet de loi entend préciser que les politiques publiques concourent à la protection de la souveraineté alimentaire, en déterminant les objectifs qu'elles doivent poursuivre et les actions qu'elles doivent mettre en oeuvre à cette fin. L'alinéa 7 précise que ces politiques publiques veillent à préserver et améliorer la souveraineté agricole de notre pays. Cet amendement pro… (extrait)