Amendement n° CD692 de Mme Juliette Vilgrain à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la dernière phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots : « et environnemental », les mots : « , environnemental et sanitaire ».

L'exposé des motifs

Le présent alinéa a pour volonté d'inscrire que la politique d'installation et de transmission en agriculture participe à la transition vers des modèles agricoles plus résilients. Il propose une réécriture du IV de l'article L.1 du code rural et de la pêche maritime, qui définissait la politique d'installation et de transmission en agriculture ainsi que ses objectifs. Le 3° du IV de l'article L.1,… (extrait)