Amendement n° CD693 de Mme Juliette Vilgrain à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 14, substituer aux mots : « et écologiquement » les mots : « ,environnementalement et sanitairement ».

L'exposé des motifs

L'alinéa 14 du présent article entend définir l'orientation de l'installation en agriculture vers des secteurs stratégiques pour la souveraineté alimentaire et énergétique vers des systèmes de production diversifiés. Comme proposé sur l'alinéa 13, le législateur propose une réécriture de cet alinéa afin d'entrer en cohérence avec l'écriture actuelle du IV de l'article L.1 du code rural et de la pê… (extrait)