Amendement n° CD695 de Mme Juliette Vilgrain à l'article 9

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la dernière phrase de l’alinéa 3, après les mots : « celles relatives » insérer les mots : « à la biodiversité, ».

L'exposé des motifs

Le présent projet de loi présente la changement climatique et la nécessaire préservation de la biodiversité comme défi immédiat pour notre souveraineté alimentaire. Son article 9 établit les principes, objectifs et le fonctionnement du diagnostic modulaire qui permettra d'évaluer les exploitations en amont de leur transmission mais aussi à l'installation, au regard de leur résilience face aux cons… (extrait)