Tombé.
À la dernière phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « prendra en compte » les mots : « analysera ».
L'article 9 établit les principes, objectifs et le fonctionnement du diagnostic modulaire, mis en oeuvre progressivement et au plus tard à partir de 2026. Un objectif de ce diagnostic réside dans le fait que tout projet d'installation ait pu bénéficier d'une évaluation de la résistance de son modèle économique face aux effets attendus des dérèglements environnementaux. Cet alinéa, dont le but est … (extrait)