Tombé.
Substituer aux alinéas 3 à 11 les cinq alinéas suivants : « Art. L. 1A. - La souveraineté agricole et alimentaire vise à assurer à l’ensemble des citoyens français l’accès à une nourriture saine et diversifiée dont la qualité et la quantité respectent les recommandations du programme national nutrition santé et du programme national pour l’alimentation. « La souveraineté agricole et alimentaire permet à l’ensemble des agriculteurs de vivre dignement de leur métier, notamment par l’organisation d… (extrait)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à définir clairement la souveraineté agricole et alimentaire en s’appuyant sur le droit international, des objectifs de développement durable partagés à l’échelle européenne et des programmes nationaux d’envergure. Une loi d’orientation agricole donne l’opportunité de fixer un cap pour notre modèle agricole et définir précisément les modes de… (extrait)