Rejeté.
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Au premier alinéa du II de l’article L. 1, après le mot : « biologique, », la fin de l’alinéa est ainsi rédigée : « définis comme des systèmes de production qui s’appuient sur les fonctionnalités offertes par les écosystèmes. En promouvant la diversification végétale, les infrastructures agroécologiques et l’adaptation du travail des sols agricoles, l’agroécologie offre des leviers pour assurer la production agricole tout en réduisant l’util… (extrait)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compléter et préciser la notion d’agroécologie afin qu’elle guide l’action publique en faveur de la transition agroécologique de notre modèle agricole. Les systèmes de production dits « agroécologiques » sont définis par l’article L. 1 du Code rural et de la pêche maritime, codifié par la loi n° 20141170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’a… (extrait)