Rejeté.
Après l’alinéa 22, insérer les cinq alinéas suivants : « I bis. - Après l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 1-1. - I. - En application du 15° du I de l’article L. 1, l’agriculture de groupe est définie par des collectifs composés d’une majorité d’agriculteurs, lesquels ont pour vocation la mise en commun de façon continue et structurée de connaissances ainsi que de ressources humaines et matérielles. « II. - Ces collectif… (extrait)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à définir l’agriculture de groupe, constituée de collectifs composés d’une majorité d’agriculteurs, lesquels ont pour vocation la mise en commun de façon continue et structurée de connaissances ainsi que de ressources humaines et matérielles. L’agriculture de groupe a été un moteur puissant de la révolution agricole dans l’après-guerre, soute… (extrait)