Amendement n° CD738 de Mme Chantal Jourdan à l'article 2

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et d’agriculture biologique ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, qui s’inscrit dans une série du même ordre, vise préciser que les politiques publiques d’orientation et de formation en matière agricole incluent la promotion de l’agriculture biologique en cohérence avec les finalités des politiques publiques agricoles et alimentaires définies à l’article premier du code rural. En effet, l’article premier du cod… (extrait)