Amendement n° CD754 de Mme Chantal Jourdan à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 13 par la phrase : « À ce titre, les représentants de la communauté éducative et de la société civile siègent pour participer à l’élaboration des programmes et référentiels de formation dans les commissions professionnelles consultatives de l’agriculture. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer la communauté éducative dans l’élaboration des programmes et référentiels de formation dans les Commissions Professionnelles Consultatives de l’agriculture. Depuis la loi Pénicaud du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnelle », la composition des CPC a été modifiée passant de presque 50 sièges (branch… (extrait)