Amendement n° CD762 de Mme Chantal Jourdan à l'article 9

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « L’État se donne pour objectif, en lien avec les régions et les départements, la création et la mise en place, au plus tard le 31 décembre 2025, d’un dispositif de diagnostic complet des exploitations agricoles. « Le diagnostic constitue un outil d’orientation et de transformation des exploitations agricoles et permet de disposer des informations et caractéristiques inhérentes à l’exploitation agricole. « Le diagnostic est composé de plusieurs modules d’évaluation : … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à donner une véritable ambition au dispositif de diagnostic en précisant l’ensemble des modules d’évaluation qui le composeront et qui permettront de disposer d’une vision complète des exploitations agricoles au regard des défis humains, environnementaux et économiques que représente le renouvellement des générations. Cet amendement se justif… (extrait)