Rejeté.
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « La gestion durable des haies implique une continuité dans le temps des étages de végétation, une largeur minimale de houppier ou un potentiel de développement de la végétation, ainsi que le maintien d’une emprise ligneuse au sol minimale associée à un ourlet enherbé. Elle doit permettre le renouvellement des arbres et arbustes dans un équilibre avec le prélèvement de biomasse éventuel. La garantie de cette gestion durable des haies fait l’objet d’un… (extrait)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à définir la gestion durable selon des critères permettant d’atteindre le bon état écologique de la haie. Ce bon état écologique est notamment caractérisé par la continuité des étages de végétation, une largeur minimale de houppier et le maintien d’une emprise ligneuse au sol minimale. Enfin, il est proposé d’établir un système de certificati… (extrait)