Amendement n° CD797 de Mme Sandrine Le Feur à l'article 14

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, après le mot : « comportant » insérer les mots : « une ou ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose d’améliorer la définition de la haie proposée par le texte en incluant les haies comportant une seule essence. En effet, de nombreuses haies peuvent être composées d’une seule espèce. C’est le cas, par exemple, de haies de futaie de chênes pluri-centenaires dans de nombreuses régions de France, de haie de cépées de châtaigniers dans l’ouest de la France, de haies de têtards … (extrait)