Amendement n° CD800 de Mme Sandrine Le Feur à l'article 14

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : « : protection de la biodiversité, protection de l’eau et des sols, stockage de carbone et production de biomasse. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser la notion de multifonctionnalité introduite dans la loi en précisant les différents bénéfices écologiques de la haie.