Amendement n° CD810 de Mme Sandrine Le Feur à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 7 : « - la souveraineté agricole du pays, liée à la contribution du secteur à la décarbonation de l’économie et à la production durable de biomasse sur le territoire pour un usage prioritairement alimentaire et, à titre subsidiaire, énergétique. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser, dans la loi, la primauté de l'usage alimentaire ou nourricier de la biomasse agricole, en comparaison des usages énergétiques.