Amendement n° CD816 de M. Loïc Prud'homme à l'article 9

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « ou » les mots : « , à la biodiversité et ».

L'exposé des motifs

Cet amendement porté par le groupe LFI-NUPES vise à fixer les conditions nécessaires pour que le dispositif de réalisation de diagnostics prévu par l’Etat soit réellement bénéfique pour les exploitations agricoles. La réalisation du diagnostic est indissociable d’un accompagnement humain et technique dans la durée des exploitants pouvant dans la pratique aller jusqu’à cinq ans comme point de dépar… (extrait)