Amendement n° CD825 de Mme Sandrine Le Feur à l'article 9

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : « , inclus au diagnostic visé au premier alinéa du présent article. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à inclure le stress test climatique au sein du diagnostic modulaire.