Amendement n° CD829 de M. Bertrand Petit à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « national », insérer les mots : « et en particulier dans les zones humides, telles que définies à l’article L. 211-1 du code de l’environnement ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir que la préservation des zones humides constitue un facteur déterminant pour garantir l’avenir de la souveraineté alimentaire, du fait des services écosystémiques qu’elles rendent. Afin de garantir la souveraineté alimentaire, la préservation et le développement de la résilience et du potentiel des facteurs de production agricole, a… (extrait)