Amendement n° AS46 de Mme Emmanuelle Anthoine à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 15, substituer aux mots : « Le taux » sont remplacés par les mots : « Les taux » » les mots : « et au premier alinéa de l’article L. 621-2 » sont supprimés ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel. L’article L. 621-3 du code de la sécurité sociale que le présent alinéa modifie, évoque le premier alinéa de l’article L. 621-2 qui est supprimé par l’alinéa 13 de l’article 2 du projet de loi que nous étudions. Cet amendement vise ainsi à tenir compte de cette suppression.