Rejeté.
Compléter cet article par les huit alinéas suivants : « VIII (nouveau). - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une contribution exceptionnelle sur le résultat imposable des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 1 milliard d’euros. « Pour les entreprises redevables qui sont placées sous le régime prévu … (extrait)
Cet amendement de repli de députés Socialistes et apparentés vise à compenser la perte de recettes pour la Sécurité sociale et l’État générée par l’article 1er du projet de loi par une sur-imposition des bénéfices des grands groupes. En effet, si l’intention du Gouvernement d’augmenter le pouvoir d’achat des salariés est louable, sa proposition crée un manque à gagner pour les organismes de sécuri… (extrait)