Amendement n° AS236 de M. Aurélien Taché sur après l'article 5, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 821-3 du code de la sécurité sociale, les mots : « et, s’il y a lieu, de son conjoint, concubin ou partenaire d’un pacte civil de solidarité » et les mots : « est marié, concubin ou partenaire d’un pacte civil de solidarité et » sont supprimés.

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de répondre à une attente de la société civile à savoir renforcer l’autonomie des personnes allocataires en mettant fin à la prise en compte des revenus du ou de la conjoint.e dans le calcul de l’allocation adultes handicapés (AAH). Dans son discours de politique générale, mercredi 6 juillet, la Première ministre nous a promis de réformer cette aide en « partant du prin… (extrait)