Amendement n° AS255 de Mme Clémence Guetté sur après l'article 5, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° À la première phase du dernier alinéa de l’article L. 821-1, les mots : « est marié ou vit maritalement ou est lié par un pacte civil de solidarité et » sont supprimés ; 2° Le premier alinéa de l’article L. 821-3 est ainsi modifié : a) À la première phrase, les mots : « et, s’il y a lieu, de son conjoint, concubin ou partenaire d’un pacte civil de solidarité » et les mots : « est marié, concubin ou partenaire d’un pacte civil de solidarité et… (extrait)

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous proposons la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH). Miracle. Après avoir mis un point d’honneur à rejeter avec vigueur les nombreuses propositions de déconjugalisation de l’AAH pendant le premier quinquennat, Elisabeth Borne a annoncé que le Gouvernement porterait cette mesure qui fait l’unanimité au sein des autres groupes parlementaires. Bien que… (extrait)