Amendement n° AS290 de Mme Natalia Pouzyreff à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot : « classification », insérer les mots : « , de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à créer pour les employeurs un critère supplémentaire d’individualisation de la prime de partage de la valeur en fonction de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise. Aujourd’hui, cette prime est individualisable au regard de la durée de présence effective du salarié durant l’année écoulée ou de la durée de travail prévue par le contrat de travail. Toutefois, cette rédaction n… (extrait)