Amendement n° AS301 de M. Hadrien Clouet sur après l'article 5, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° À la première phrase du dernier alinéa de l’article L. 821-1, les mots : « est marié ou vit maritalement ou est lié par un pacte civil de solidarité et » sont supprimés ; 2° Après le mot : « intéressé », la fin de la première phrase du premier alinéa de l'article L. 821-3 est supprimée.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous proposons la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH). Miracle. Après avoir mis un point d’honneur à rejeter avec vigueur les nombreuses propositions de déconjugalisation de l’AAH pendant le premier quinquennat, Elisabeth Borne a annoncé que le Gouvernement porterait cette mesure qui fait l’unanimité au sein des autres groupes. Bien que ce revirement … (extrait)