Amendement n° AS307 de M. Hadrien Clouet à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer les alinéas 10 à 15. II. - En conséquence, substituer à l’ensemble des occurrences de la référence : « au V » la référence : « au VI ». III. - En conséquence, à l’alinéa 16, supprimer les mots : « , exonérée dans les conditions prévues au V, ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous proposons de supprimer les exonérations de cotisations prévues pour la nouvelle forme de la « prime Macron ». La prime de pouvoir d’achat, ou prime Macron, pérennisée par cet article en « prime de partage de la valeur » est un dispositif inefficace. En effet, elle est versée selon le bon vouloir du patron et concerne finalement une maigre part des salariés. L’an dernier, 4… (extrait)